Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CYVIO PREMIUM Dernière mise à jour : [DATE] Vendeur : Cyvio SAS — [SIRET] — [ADRESSE] — [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE] ARTICLE 1 — OBJET Les présentes CGV régissent la souscription à l'abonnement Cyvio Premium, incluant l'accès illimité aux parcours, aux statistiques avancées, aux attestations PDF et à la fonctionnalité de supervision. ARTICLE 2 — TARIFS - Cyvio Premium Mensuel : 4,99 € TTC/mois (TVA incluse au taux en vigueur) - Cyvio Premium Annuel : 49,99 € TTC/an — soit 4,17 € TTC/mois (2 mois offerts par rapport au tarif mensuel) - Cyvio Famille Mensuel : 7,99 € TTC/mois - Cyvio Famille Annuel : 79,99 € TTC/an — soit 6,67 € TTC/mois (2 mois offerts par rapport au tarif mensuel) - Cyvio Business : [PRIX] TTC/utilisateur/an — sur devis pour les équipes La formule Famille donne accès à Cyvio Premium à l'abonné et aux proches qu'il a ajoutés à son Suivi famille, dans la limite de 5, soit 6 personnes au total. Un proche en bénéficie tant qu'il fait partie du Suivi famille et que l'abonnement est actif. L'abonné peut aussi offrir l'accès Premium à un profil enfant qu'il a créé : ce profil occupe alors l'une de ces 5 places. Une place libérée (proche retiré du Suivi famille, ou accès retiré à un profil enfant) ne peut être réattribuée qu'après un délai de 30 jours. Un abonné Premium peut passer à la formule Famille à tout moment ; la différence de prix pour la période en cours est alors facturée immédiatement, au prorata du temps restant. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. ARTICLE 3 — ABONNEMENT ET PAIEMENT L'abonnement est à durée indéterminée, renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le paiement est prélevé via Stripe (CB, Visa, Mastercard, AMEX). En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation. ARTICLE 4 — DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En souscrivant à Cyvio Premium, vous confirmez expressément : - Vouloir un accès immédiat au service dès la validation du paiement, - Renoncer expressément à votre droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette renonciation est recueillie lors du paiement via une case à cocher obligatoire. En l'absence de cette case cochée, aucun paiement n'est possible. ARTICLE 5 — RÉSILIATION Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la page Premium, bouton « Résilier mon abonnement ». Une confirmation est envoyée par email. L'accès Premium, et pour la formule Famille celui des proches, reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. ARTICLE 6 — GARANTIES ET RESPONSABILITÉ Cyvio s'engage à fournir le service avec un objectif de disponibilité de 99,5% (hors maintenance planifiée). En cas d'indisponibilité prolongée (> 48h consécutives), un avoir proportionnel pourra être accordé sur demande. ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'accès Premium n'emporte aucun transfert de propriété sur les contenus. Toute reproduction ou diffusion des contenus sans autorisation est interdite. ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES Le traitement des données dans le cadre de la vente est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur cyvio.fr/confidentialite. ARTICLE 9 — MÉDIATION En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation : [NOM MÉDIATEUR] — [SITE MÉDIATEUR]. La liste est disponible sur : mediation-conso.fr. ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. Juridiction compétente : Tribunaux de [VILLE]. ARTICLE 11 — CONTACT Pour toute question commerciale : contact@cyvio.fr