Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — CYVIO Dernière mise à jour : [DATE] Société : Cyvio SAS — [SIRET] — [ADRESSE] ARTICLE 1 — OBJET Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Cyvio accessible à l'adresse cyvio.fr. ARTICLE 2 — ACCEPTATION L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme. ARTICLE 3 — ACCÈS AU SERVICE Cyvio est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. L'inscription est gratuite. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés Premium. L'inscription est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. La date de naissance demandée à l'inscription sert uniquement à le vérifier et n'est pas conservée. Profils enfants : le titulaire d'un compte peut créer, pour un enfant de 6 à 14 ans dont il est le parent ou le représentant légal, un profil rattaché à son compte. Il accepte les présentes CGU pour le compte de l'enfant, lui remet ses identifiants de connexion et reste responsable de l'utilisation du profil. Il peut à tout moment en changer le code, en télécharger les données ou le supprimer depuis son compte. À 15 ans, l'enfant peut transformer son profil en compte personnel ; le parent en est informé. ARTICLE 4 — COMPTE UTILISATEUR Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation de votre compte sous votre responsabilité. En cas de compromission, contactez immédiatement support@cyvio.fr. ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des contenus de la plateforme (cours, leçons, logos, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. ARTICLE 6 — COMPORTEMENT UTILISATEUR Vous vous engagez à ne pas : tenter de pirater ou compromettre la plateforme, partager des contenus illicites, usurper l'identité d'un tiers, utiliser la plateforme à des fins commerciales sans autorisation. ARTICLE 7 — SUSPENSION / RÉSILIATION Cyvio se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ Cyvio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme. Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif. ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE]. ARTICLE 10 — CONTACT Pour toute question : support@cyvio.fr